CGV - Mentions Légales - DSA

"DIGITAL SUCCESS ACADEMY"

PARTIES.

En accédant à la formation en ligne DSA (le « Produit ») et en l'utilisant ou en la revendant, vous acceptez ces Conditions d'achat. Cet accord est conclu entre vous (le « titulaire de la licence ») et Hustle Media LTD, la société propriétaire du Produit (la « Société »). Ensemble, vous et la Société êtes les « Parties ».

CONDITIONS D'ACQUISITION.

Les Conditions d'achat (« Conditions ») régissent l'utilisation, l'accès et la revente du Produit. Elles sont obligatoires, et il est important de les lire avant d'utiliser, d'accéder ou de revendre le Produit. En achetant, utilisant ou distribuant le Produit, que ce soit directement auprès de la Société ou d'un autre titulaire de licence autorisé, vous acceptez ces Conditions, ainsi que toutes les modifications ou mises à jour qui pourraient être apportées. Ces modifications entreront en vigueur dès que vous en serez informé par email.

CONTRAT.

Les Conditions prendront effet dès l'achat du Produit par le Titulaire de licence et resteront en vigueur jusqu'à la résiliation ou expulsion du titulaire de licence. À la résiliation ou à l'expiration de ce délai, tous les droits du Titulaire de licence, y compris celui de revendre le Produit, prendront fin immédiatement. Le Titulaire devra alors cesser toute utilisation, promotion et vente du Produit.

PAIEMENT.

Le titulaire de licence s'engage à payer le montant total de 597,00 € au moment de l’enregistrement, ou à choisir un paiement en 3 mensualités de 199,00 €, la première étant payée à l'enregistrement. Le paiement peut être effectué via les services tiers After Pay ou Klarna. Tous les paiements sont non remboursables.

Si le Titulaire choisit le paiement en plusieurs fois, les paiements seront automatiquement prélevés chaque mois. Le Titulaire ne pourra ni annuler ni résilier les paiements futurs. Il autorise la Société à conserver ses informations de paiement et à facturer automatiquement.

En raison de l’accès immédiat au Produit, le Titulaire reste responsable des paiements dus, même s'il cesse d'utiliser le Produit et ne consomme que partiellement le produit. Les paiements seront effectués par carte de crédit via le site de la Société. Le Titulaire autorise la Société à facturer sa carte de crédit pour les paiements en suspens.

En cas de défaut de paiement, la licence sera résiliée immédiatement. Le Titulaire garantit que toutes les informations de paiement, telles que les cartes de crédit et les adresses de facturation, sont correctes et qu'il est autorisé à les utiliser.

Le titulaire ayant payé en 3 fois ne peut en aucun cas vendre le produit de la société avant qu’il est solder son compte.

Le titulaire s’engage à suivre chaque autre titulaire qui vient à travers lui et à notifier la société pour expulser un titulaire qui ne paye pas.

FRAIS DE RETARD.

Le Titulaire sera facturé des frais de retard de 1,5 % du montant dû pour chaque jour où la Société n'a pas reçu le paiement d'une des tranches.

Si malgré les relances de la société pour paiement, le client refuse d'obtempérer, ce dernier se verra retirer ses accès et ne peut demander aucun remboursement des frais déjà payé.

CONTESTATION DE PAIEMENT.

Le Titulaire reste responsable des paiements dus, même s'il conteste le paiement auprès d'une institution financière. En cas de tentative de recouvrement, il accepte de renoncer à toutes les licences et droits liés au Produit. La Société se réserve le droit de fournir la preuve de l'achat et des présentes Conditions et de l’accès au produit à l'institution financière traitant le différend pour prendre gain de cause dans ce litige.

LICENCE DE PRODUIT.

Après avoir payé intégralement le prix du Produit (597,00 €) ou choisi de payer en plusieurs fois via After Pay ou Klarna, le Titulaire reçoit une licence non exclusive pour revendre le Produit à d'autres titulaires de droits de revente. Cette licence permet de revendre le Produit tout en conservant les bénéfices des ventes. Cependant, elle ne permet pas d'utiliser ou d'incorporer les vidéos de la Société dans un cours en ligne. Le Titulaire peut uniquement utiliser les fichiers et le texte inclus dans le Produit.

Si le Titulaire souhaite ajouter des vidéos à son cours, il doit utiliser ses propres vidéos. Le Titulaire peut revendre le Produit autant de fois qu'il le souhaite et garder l'intégralité des bénéfices, mais il n'est pas autorisé à modifier le Produit, sauf indication contraire dans ces Conditions. Le Titulaire peut créer son propre processus de vente, mais ne peut pas utiliser la marque ou la propriété intellectuelle de la Société (notamment vidéo de promotion, ressources marketing). Enfin, le Titulaire peut transférer les droits de revente du Produit uniquement si celui-ci est vendu au prix minimum de 597 €.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit restent la propriété exclusive de la Société. Le Titulaire de licence obtient uniquement un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit selon ces Conditions. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de propriété sur le Produit ou ses éléments, ni sur la propriété intellectuelle de la Société.

Le Titulaire ne doit pas enregistrer, ni aider quelqu'un à enregistrer une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle similaire à ceux de la Société. Si le Titulaire découvre une violation des droits de la Société, il doit en informer immédiatement la Société par email à cette adresse : info@thedsa.co

Le titulaire ne peut en aucun cas utiliser les ressources propres à la société pour ses propres campagnes de marketing & de communication que ce soit pour le produit DSA ou pour son propre produit.

Si le titulaire reprend une ressource complète ou partielle du type : vidéo, photo, design, mockup non partagé avec eux directement dans le programme.

Ces derniers se verront enlever leur accès au produit ainsi que les droits de licence qui vont avec.

RESTRICTION À LA REVENTE.

Le Titulaire de licence peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente principaux. La vente à d'autres revendeurs est autorisée. Si le Titulaire revend les droits principaux, il doit inclure ces Conditions avec le Produit et s'assurer que ses clients les respectent.

Le non-respect des Conditions entraînera la révocation des droits de revente du Titulaire, la résiliation de sa licence et des poursuites judiciaires pour les dommages causés par une utilisation abusive du Produit. Le Titulaire n'est pas autorisé à distribuer le Produit gratuitement ou dans un paquet gratuit, sous peine d'exclusion.

De plus, le titulaire ayant une adresse IP qui précise la localisation, chaque changement de localisation suspect entraîne directement un audit sur son profil de part la société et éventuellement une exclusion définitive en cas de partage d’accès.

Si une personne vend le Produit à un nouveau client et que ce client rembourse le Titulaire en créant une chaîne de gratuité, les deux seront immédiatement exclus du produit.

PROMOTION DU PRODUIT.